Les diagnostics obligatoires avant la signature d'un contrat de vente

Avant une transaction immobilière, le vendeur doit organiser des contrôles dans son bien avec un opérateur certifié, et il doit récupérer un certain nombre de constats.

Les diagnostics obligatoires sont différents en fonction des biens, de leur ancienneté, des installations dont ils sont équipés et de leur situation géographique. Toutefois, certains diagnostics sont incontournables lors d'une vente immobilière dans les Landes. C'est le cas du DPE, bilan énergétique à faire dès la rédaction de l'annonce de vente, et du diagnostic relatif aux termites, à faire dans les six mois précédant la signature du contrat.

Dans certains cas, des diagnostics supplémentaires sont exigés, relatifs à l'amiante, au taux de plomb dans les peintures, à la sécurité des dispositifs d'électricité et des installations gaz, aux risques environnants, aux nuisances sonores engendrées par les aéroports à proximité... En outre, pour rédiger correctement le contrat de vente d'un lot de copropriété, un métrage en loi Carrez doit préalablement avoir été effectué.