Renouvellement de l'état relatif à la présence de termites

Publié le 06 Mars 2022

L'état relatif à la présence de termites, appelé communément diagnostic termites, informe sur la présence d'insectes xylophages dans un bien immobilier. Cet état est obligatoire dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral. Après réalisation, ce diagnostic est remis à l'acquéreur. Il est un constat de l'état du bien au jour de la visite. Sa durée de validité, 6 mois, s'explique par le risque rapide d'infestation (essaimage, transport de bois termité à proximité...). 

En raison des délais de réalisation d'une vente immobilière, un renouvellement est souvent nécessaire. Il est important de vérifier auprès du cabinet de diagnostics les conditions de cette mise à jour.

Une contre visite s'impose !

Inclus ou pas, la contre visite s'impose. En effet, la réalisation d'un rapport sans se déplacer équivaut à réaliser un faux en écriture car le cabinet de diagnostic certifie avoir réalisé la mission suivant la norme et atteste ne pas avoir constaté d'indice d'infestation de termites. En cas de procédure judiciaire, le propriétaire ou le notaire informé d'un renouvellement "automatique" ne pourra pas voir sa responsabilité écartée.

Donc, prudence lorsque l'on vous propose cette pratique.

rD

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