Publié le 10 Septembre 2021

Réglementation amiante oblige, les propriétaires d'immeubles collectifs d’habitation (ou le syndicat des copropriétaires), de locaux de travail (bureaux, activité industrielle ou agricole), d'immeubles recevant du public (ERP, école...) et d'immeubles de grande hauteur (IGH) devaient mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) pour le 1er février 2021.

En effet, le décret amiante 2011-629, applicable au 1er février 2012, a modifié le périmètre du repérage amiante pour le DTA, incluant les Matérieaux ou Produits contenant de l'Amiante (MPCA) de la liste B : Article Annexe 13-9 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Résultat, tous DTA antérieurs au 1er janvier 2013 doivent être mis à jour en précisant la présence ou l'absence des MPCA de la liste B. 

Le DTA a une durée de validité illimitée mais il est conseillé de fairte réaliser un nouveau diagnostic dans le cas de vente après des travaux de rénovation qui auraient pu mettre en évidence des MPCA invisibles lors des précedents DTA.

rD