OMNI DIAG IMMO

Diagnostics immobiliers : Ça se prépare !

Sun, 06 Nov 2022 12:23:47 +0100

Un bon diagnostic immobilier est un diagnostic préparé !

Le diagnostic étant réalisé sans démontage ni destruction, il est important d'apporter toutes les informations possibles au diagnostiqueur afin d'affiner son rapport.

Plusieurs points sont à rappeler :

Accès à l’ensemble du bien immobilier : Combles, cave, dépendance, parking. Assurez-vous d’avoir l’ensembles des clés ;

Termites : préparez les documents et factures des anciens traitements préventifs et/ou curatifs ;

Gaz : préparez le justificatif d’entretien de moins d’un an de la chaudière et de la vacuité des conduits ;

DPE : préparez les plans, le dossiers de construction (descriptif technique), les factures de construction et/ou de rénovation (menuiseries extérieures, isolation, chauffage, eau chaude-ecs…). Pour les copropriété les tantièmes du ou des lots ainsi que les informations sur le chauffage collectif (à demander au syndic de copropriété) ;

Amiante : préparez les anciens repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante ;

Mesurage Carrez/Boutin : préparez les anciens mesurages et le règlement de copropriété ;

ERP : si le bien a subi une catastrophe naturelle, préparez la déclaration d’indemnités perçus.

La fourniture de ces pièces vous garantie la livraison d’un diagnostic de qualité et de l’estimation au plus juste de votre bien immobilier.

Audit énergétique

Fri, 24 Jun 2022 15:51:26 +0200

La loi Climat et Résilience 2021-1114 du 22 août 2021 a institué la réalisation obligatoire d’un audit énergétique réglementaire lors la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété. Complément du DPE, cet audit permet aux acquéreurs d'acheter en toute connaissance des scénarios possibles afin d'améliorer la consommation d'énérgie du logement. Ces travaux contribueront à atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique.

Pour Quand ?

► à partir du 1er septembre 2022 pour les logements classés F ou G ;

► à partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E ;

► à partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

Comment ?

Le propriétaire souhaitant vendre son bien fait réaliser un DPE. Si celui-ci indique une classe rentrant dans le dispositif, il faut faire réaliser obligatoirement un audit complémentaire à transmettre au futur acheteur afin de guider les travaux de rénovations.

Passoires thermiques -L'audit énergétique obligatoire : ce qu'il contient et qui peut le réaliser | service-public.fr

Renouvellement de l'état relatif à la présence de termites

Sun, 06 Mar 2022 12:50:17 +0100

L'état relatif à la présence de termites, appelé communément diagnostic termites, informe sur la présence d'insectes xylophages dans un bien immobilier. Cet état est obligatoire dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral. Après réalisation, ce diagnostic est remis à l'acquéreur. Il est un constat de l'état du bien au jour de la visite. Sa durée de validité, 6 mois, s'explique par le risque rapide d'infestation (essaimage, transport de bois termité à proximité...).

En raison des délais de réalisation d'une vente immobilière, un renouvellement est souvent nécessaire. Il est important de vérifier auprès du cabinet de diagnostics les conditions de cette mise à jour.

Une contre visite s'impose !

Inclus ou pas, la contre visite s'impose. En effet, la réalisation d'un rapport sans se déplacer équivaut à réaliser un faux en écriture car le cabinet de diagnostic certifie avoir réalisé la mission suivant la norme et atteste ne pas avoir constaté d'indice d'infestation de termites. En cas de procédure judiciaire, le propriétaire ou le notaire informé d'un renouvellement "automatique" ne pourra pas voir sa responsabilité écartée.

Donc, prudence lorsque l'on vous propose cette pratique.

Diagnostics immobiliers : obligation ou assurance ?

Fri, 28 Jan 2022 14:43:56 +0100

L'obligation faite par le legislateur pour la réalisation des diagnostics immobiliers est souvent perçue comme une contrainte de plus.

Les diagnostics immobiliers ont pour objectif d'informer et de protéger le futur acheteur ou locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acquérir ou de louer.

A l’initiative du propriétaire du bien, les diagnostics engagent à ce titre sa responsabilité et sa bonne foi. Réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), les documents sont annexés soit à l'acte de vente, soit au contrat de location. Ils peuvent en effet être utiles en cas de litiges car ils figent l'état du bien à une date donnée. Bien réalisés, les diagnostics sont donc également une protection pour le vendeur ou le loueur.

Choisir un cabinet de diagnostics pour ses compétences et son professionnalisme permet d'éviter bien des tracas en cas de diagnostics erronés : litiges, procédures longues et coûteuses, indemnisations voire annulation de la vente.

La qualité d'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est donc une "assurance tranquilité" pour le vendeur.

Vous louez un bien immobilier ?

Fri, 24 Dec 2021 11:33:03 +0100

Quels sont les diagnostics obligatoires et quelles sont leurs validités ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de la date de construction du bien, de sa localisation et de son équipement.

Un bien datant d'avant 1949 devra être diagnostiqué pour la présence de plomb dans les peintures (validité illimité si négatif) ;

Un bien datant d'avant 1997 devra être diagnostiqué pour la présence d'amiante (validité illimité si négatif) ;

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : tout bien immobilier disposant d'un moyen de chauffage fixe (validité 10 ans) ;

Diagnostic Gaz si présence d'une installation de plus de 15 ans pour la cuisson et/ou le chauffage (validité 6 ans) ;

Diagnostic Electricité si présence d'une installation de plus de 15 ans (validité 6 ans) ;

Un mesurage Boutin si le bien est situé dans une copropriété (validité illimité si absence de travaux de modification) ;

Un Etat des Risques et Pollution si le bien est situé dans une zone définie par arrêté ;

Le diagnostic Mérule est obligatoire si le bien est situé dans une zone sous arrêté préféctoral.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Vous vendez un bien immobilier ?

Fri, 12 Nov 2021 16:58:26 +0100

Quels sont les diagnostics obligatoires et quelles sont leurs validités ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de la date de construction du bien, de sa localisation et de son équipement.

Un bien datant d'avant 1949 devra être diagnostiqué pour la présence de plomb dans les peintures (validité illimité si négatif) ;

Un bien datant d'avant 1997 devra être diagnostiqué pour la présence d'amiante (validité illimité si négatif) ;

Un bien situé dans une zone d'infestation déclaré par arrêté préféctoral sera diagnostiqué pour la présence de Termites (validité 6 mois) ;

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : tout bien immobilier disposant d'un moyen de chauffage fixe (validité 10 ans) ;

Diagnostic Gaz si présence d'une installation de plus de 15 ans pour la cuisson et/ou le chauffage (validité 3 ans) ;

Diagnostic Electricité si présence d'une installation de plus de 15 ans (validité 3 ans) ;

Un mesurage Carrez si le bien est situé dans une copropriété (validité illimité si absence de travaux de modification) ;

Un Etat des Risques et Pollution si le bien est situé dans une zone définie par arrêté ;

Un diagnostic Assainissement pour les biens non raccordé au réseau public ;

Le diagnostic Mérule est obligatoire si le bien est situé dans une zone sous arrêté préféctoral.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Nouveau DPE, revu et corrigé !

Tue, 12 Oct 2021 20:53:00 +0200

Constatant un grand nombre d'anomalie, le ministère de la transition écologique recommande, pour les biens d'avant 1975, de ne réaliser les DPE que dans les cas d'urgences. On peut se poser la question de qu'est ce qu'un cas d'urgence sachant que le DPE est nécessaire pour la mise en vente et la mise en location.

Un décrêt modificatif pour corriger le DPE est en préparation.

6 évolutions majeures sont attendues dans ce décret modificatif :

1. Meilleure prise en compte des murs pour les immeubles d’avant 1975

Pour ces biens, sans process destructif, il est compliqué de déterminer les paramètres de l’isolation. Lors d'un diagnostic, il est facile de constater s’il y a un doublage ou pas. Sans connaître sa composition, la méthode rajoutera les choix suivants :

o Mur nu (sans doublage, ni isolation) ;

o Mur avec un doublage (sans savoir ce qu’il y a entre le mur et le doublage) ;

o Mur avec doublage + une lame d’air ;

o Mur avec doublage + isolant.

2. Ventilation naturelle (par ouverture de fenêtres)

Modifié au 1er juillet, réinstauration de l'ancien coefficient qui avait doublé !

3. Perméabilité à l’air

La méthode actuelle prévoit un Coef de 4,6 pour les bâtiments antérieurs à 1948. Et 2 pour ceux de 1948 à 1974.

Passage de 4,6 à 2 (avant 1948) et de 2 à 1,9 (1949-1974), en cas d’isolation d’au moins 50 % des surfaces déperditives.

Passage de 4,6 à 2,5 (avant 1948) si les menuiseries possèdent des joints.

4. Auxiliaires d’ECS dans les immeubles collectifs

Prenant en compte un système en fonctionnement permanent depuis le 1er juillet 2021, celui sera corrigé (gain d’environ 15 à 20 kWhEP/m².an.)

D'autres évolutions sont mises en œuvre, mais elles ne concernent pas la note du DPE

Les réalisés à ce jour seront corrigés à partir du 1er novembre avec le nouvel algorithme sans aucun surcoût pour les clients.

Pour un nouveau départ.....

Syndics, Copropriétés : A vos DTA !

Fri, 10 Sep 2021 15:35:06 +0200

Réglementation amiante oblige, les propriétaires d'immeubles collectifs d’habitation (ou le syndicat des copropriétaires), de locaux de travail (bureaux, activité industrielle ou agricole), d'immeubles recevant du public (ERP, école...) et d'immeubles de grande hauteur (IGH) devaient mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) pour le 1er février 2021.

En effet, le décret amiante 2011-629, applicable au 1er février 2012, a modifié le périmètre du repérage amiante pour le DTA, incluant les Matérieaux ou Produits contenant de l'Amiante (MPCA) de la liste B : Article Annexe 13-9 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Résultat, tous DTA antérieurs au 1er janvier 2013 doivent être mis à jour en précisant la présence ou l'absence des MPCA de la liste B.

Le DTA a une durée de validité illimitée mais il est conseillé de fairte réaliser un nouveau diagnostic dans le cas de vente après des travaux de rénovation qui auraient pu mettre en évidence des MPCA invisibles lors des précedents DTA.

Affichage OBLIGATOIRE du DPE : C'est pour maintenant !

Mon, 23 Aug 2021 10:11:57 +0200

La refonte du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) au 1er juillet 2021 oblige les professionnels et les particuliers à afficher le DPE dès l'annonce du bien à vendre ou à louer.

Plusieurs objectifs :

informer le futur acquéreur ou le futur occupant sur la consommation énergétique du bien (exprimée en kWh/m²/an) et son coût moyen ;
sensibiliser le futur acquéreur ou occupant de l'impact de sa consommation d'énergie sur le climat en détaillant les émissions de CO2 (exprimées en kg/m²/an) ;
donner au futur acquéreur ou occupant des recommandations afin de maîtriser ou réduire sa consommation ;
informer le futur acquéreur sur les travaux utile à entreprendre pour réaliser des économies d'énergie ou de lutter contre l'effet de serre.

Nouvelle Etiquette :

Le gouvernement a souhaité modifier les seuils mais également a instaurer un double seuil afin d'accèlérer la lutte contre les passoires énergétiques.

L'instauration du double seuil produit donc une notation unique pour le logement :

Profesionnels et Particuliers à la même enseigne !

Enfin, à compter du 01 janvier 2022 les particuliers, comme les professionnels aujourd'hui, auront l'obligation, dès la mise en vente ou location du bien immobilier de communiquer l'étiquette énérgetique. Fini donc les étiquettes "vierge" ou "en cours de calcul" sous peine d'amende !

Quelle durée de validité pour un DPE ?

Thu, 29 Jul 2021 16:41:30 +0200

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, a évolué depuis le 1er juillet 2021. Ce document informe sur les performances du logement, ou du local pour les activités tertiares, en consommation d'énérgie mais également en taux d'émission de gaz à effet de serre. Obligatoirement intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur ou au locataire du bien, celui-ci à une durée de validité de 10 ans.

Attention, l'évolution du DPE a modifié la date de validité des DPE réalisés avant cette date :

Si votre DPE a été réalisé entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021, sa date de validité sera jusqu'au 31 décembre 2024 ;

Si votre DPE a été réalisé entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sa validité sera jusqu'au 31 décembre 2022.

A noter qu'un DPE vierge reste également valable jusqu'à ces dates.

Enfin, pour être valable, un DPE doit avoir été transmis à l'ADEME et posséder son propre numéro.